PRAGAZ Mentions légales

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légales.

01 · Éditeur du site

Le site pragaz.com est édité par :

Raison sociale : PRAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (associé unique)
Capital social : 7 700,00 €
Siège social : 140 Chemin des Rivaux, 38300 Crachier, France
RCS : 438 553 604 R.C.S. Vienne
RNE : 438 553 604
TVA intracommunautaire : FR63438553604
Téléphone : 06 68 58 70 84

02 · Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Damelet, représentant légal de la société PRAGAZ.

Contact direction de la publication : admin@pragaz.com

03 · Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

⚠️ À ajuster si l'hébergeur effectif n'est pas OVH (Scaleway, Infomaniak, Hostinger, etc.).

04 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, photographies, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Le logo PRAGAZ et la marque SINTESY by PRAGAZ sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

05 · Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. PRAGAZ s'efforce d'en assurer l'exactitude, sans pouvoir le garantir formellement. Les informations techniques ne se substituent en aucun cas à un audit, une étude ou un devis personnalisé.

Pour toute prestation, seuls les documents contractuels signés font foi.

06 · Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles via ce site sont détaillées dans notre politique de confidentialité. En cas de soumission d'un formulaire, votre adresse IP anonymisée (dernier octet masqué) et votre navigateur sont conservés 30 jours dans nos journaux d'envoi pour prévenir le spam.

07 · Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.